Honoraires cabinet d'avocat Guillaume Beliart à Tourcoing

Selon le règlement intérieur de la profession d’avocat, l’avocat peut fixer ses honoraires librement, mais doit toujours être en accord avec le client. Dès la prise de contact, mon cabinet d’avocat au Barreau de Lille s’engage à vous informer sur les modalités d’honoraires pratiquées et la modalité qui convient le mieux à votre dossier en fonction de la complexité de l’affaire et des interventions à réaliser.

La rémunération de l’avocat

Pour garantir la transparence des honoraires, en conformité avec la déontologie, je vous renseigne sur le taux horaire pratiqué et les facteurs de fixation des honoraires :

Temps consacré à l’affaire
Recherches effectuées
Notoriété de l’avocat
Spécialisation et ancienneté de l’avocat
Situation financière du client

Le client peut, par la suite, choisir entre un mode de facturation horaire ou forfaitaire. Une convention d’honoraires écrite devra être signée pour éviter les litiges. Le taux de TVA applicable à votre dossier est de 20 %.

Les conventions d’honoraires

Au temps passé

S’appliquant généralement pour les dossiers complexes nécessitant des études et des analyses plus longues, cette convention d’honoraires consiste à payer l’avocat en fonction du temps consacré aux recherches et au traitement du dossier. Le nombre d’heures passées sur l’affaire sera multiplié par un tarif horaire convenu préalablement.

Au forfait

Plus couramment utilisée, cette convention d’honoraires consiste à décider d’une rémunération globale et définitive pour l’ensemble des prestations portant sur une affaire. Si le recours nécessite une nouvelle intervention, une nouvelle rémunération sera convenue.

Au résultat

La rémunération de l’avocat peut aussi être dite de résultat, c’est-à-dire fixée en fonction du résultat du procès. La loi interdit cependant le versement d’honoraires seulement en cas de réussite. Vous devrez alors prévoir le payement d’honoraires de base à l’avocat, et de fixer des honoraires de pourcentage sur les gains obtenus.

La contestation des honoraires

Si un client souhaite contester les honoraires proposés par son avocat, il peut s’adresser au Bâtonnier. Sa requête devra lui être adressée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Il peut également saisir le médiateur de la consommation par lettre recommandée avec accusé de réception toujours. Ce dernier va alors proposer une solution amiable pour régler le litige. Le client peut l’accepter ou la refuser.

Avant d’entamer ces recours cependant, il est préférable d’en parler directement avec l’avocat pour essayer d’éclairer la surfacturation. Généralement, la discussion est la solution la plus rapide et la moins coûteuse.